Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S.O.S PERMIS
ASSISTANCE DEMARCHES, société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3006783
Date de dépôt :
10/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/02/2010

Présentation de la marque S.O.S PERMIS

Déposée le 10 février 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASSISTANCE DEMARCHES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S.O.S PERMIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-11 du 17 mars 2000.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASSISTANCE DEMARCHES domicilié(e) 15, rue CHORON, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 481 666 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN - France.

La marque S.O.S PERMIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3006783.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.O.S PERMIS est expirée depuis le 10 février 2010.

ASSISTANCE DEMARCHES a également déposé les autres marques suivantes : S.O.S VOS DEMARCHES , S.O.S VOS URGENCES , ASSISTANCE DEMARCHES A.D. , NOUS FAISONS LA QUEUE A VOTRE PLACE , S.O.S VISA , S.O.S VOS PAPIERS , S.O.S FORMALITES , S.O.S NON GAGE , S.O.S. PLAQUES IMMAT' , S.O.S CARTE GRISE


ASSISTANCE DEMARCHES, société à responsabilité limitée - 15, rue CHORON, 75009 PARIS - France - SIREN 338481666


DESBARRES & STAEFFEN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-28

Publication - Publication le 17 mars 2000 au BOPI 2000-11

Services de démarches, formalités, conseils, assistance et documentation aux entreprises dans les domaines administratifs, juridiques, commerciaux, export ; publicité ; conseil en publicité, en communication ; gestion de fichiers informatiques et de banques de données interactives ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; étude de marché ; communication interne et externe des entreprises ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; location et recherche d'espaces publicitaires ; sondage d'opinion ; relations publiques ; travaux de bureau ; consultation pour la direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; promotion des ventes pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications ; télécommunications multimédia ; télécommunications par terminaux d'ordinateur, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique, par réseau informatique et de télécommunication mondial (réseau des réseaux) ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques, télévisées ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations par code télématique et par noms de domaine ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; consultation sur écran d'informations à partir d'une banque de données ; service de messagerie en ligne ; services de communication électronique et par ordinateur ; services d'échange électronique de données ; service d'affichage électronique ; services de transmission ; services de visualisation d'informations d'une banque de données stockée sur ordinateur ; services de communication nationaux et transnationaux notamment par Internet. Transport et acheminement de documents par toutes voies ; emballage, entreposage, livraison de marchandises ; organisation de voyages ; distribution de colis, de journaux ; services d'expédition. Services de démarches, formalités, conseils, assistance et documentation aux particuliers dans les domaines administratifs, juridiques, commerciaux, export ; services de remplacement de permis de conduire en cas de perte ou de vol ; services juridiques ; service de programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; imprimerie ; conception et élaboration de logiciels et de banques de données interactives ; téléchargement d'informations ; reportages photographiques ; consultations techniques et expertise dans le domaine du multimédia ; services de conception et de création de campagnes publicitaires, d'identités visuelles, de publicité ; création (conception) de plans de communication, de sites notamment pour le commerce électronique et la vente aux enchères, de sites marchands, de bornes interactives, Intranet ou Extranet ; hébergement de sites, hébergement d'informations générales et commerciales sur des centres serveurs accessibles par réseau ; conception de centres serveurs, conception et réalisation d'application informatiques de communication utilisant tous les médias numériques sous toutes formes de stockage et utilisant tout type de communication par réseau, conception de réseaux informatiques ; services de traduction ; services de reconstitution de base de données ; mise en page de documents ; conception et élaboration de logiciels ; création graphique.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.